Mentions légales & CGU

Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL www.restaurantademeure.com (ci-après « le Site »), est édité par :

RADE
Société au capital de 2000 euros
Inscrite au R.C.S. de DIJON sous le numéro 900 284 233 R.C.S. Dijon
Siège social : 29 Rue de Beaune, 21420 Bouilland, France
Représentée par : Ioulia GOURIEVA, dûment habilitée
Numéro TVA intracommunautaire : FR37900284233

Directeur de la publication

Ioulia GOURIEVA
Téléphone : +33 7 68 01 72 69
Email : restaurantademeure@gmail.com
Adresse postale : 29 Rue de Beaune, 21420 Bouilland, France

Hébergement

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Contact : (+1) 855 774 4678


Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site.

2. Acceptation des CGU

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RADE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs, et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :

  • Perturber le fonctionnement du Site,
  • Utiliser le Site à des fins illégales,
  • Collecter ou utiliser les données personnelles sans consentement,
  • Copier ou reproduire le contenu sans accord préalable.

5. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. RADE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
Le Site peut contenir des erreurs ou des interruptions.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. RADE n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Modification des CGU

RADE peut modifier les présentes CGU à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

en_GB
Scroll to Top
Rade - Restaurant à Demeure
Privacy Overview

This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful.